(1) Dispositif BRS (Bail réel solidaire) sous réserve d’éligibilité et sous conditions de
                        ressources : l’ensemble étant prévu aux textes suivants :
                        Ordonnance n°2016-985 du 20/07/2016/articles L.255-1 à L255.19 du CCH. Loi n°2015-990 du 6 août
                        2015 et décret du 10/05/2017/article R.255-1 à R.255-9
                        du Code de l’Urbanisme. Loi n°2018-1021 du 23/11/2018 (Elan), article 12/ Articles L.255-3,
                        L.255-7, L255.13 du Code de la Construction et de l’Habitat.
                        (2) TVA réduite, sous conditions de ressources et sous réserve d’éligibilité.
 
                        *Prix à partir de, en TVA à 5,5%, constatés au 18 mars 2025, pour les lots A002, B033 et A011 de la résidence Panorama à Caluire et Cuire (69), dans la limite des stocks disponibles.
 
                        05/06 - © Adjectif
                    
                    
                    
                    
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69 007 Lyon
Tél : (33)4 72 73 08
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Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le
                    consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de
                    recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par
                    voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou
                    ou depuis son site internet 
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