(1) Dispositif BRS (Bail réel solidaire) sous réserve d’éligibilité et sous conditions de
ressources : l’ensemble étant prévu aux textes suivants :
Ordonnance n°2016-985 du 20/07/2016/articles L.255-1 à L255.19 du CCH. Loi n°2015-990 du 6 août
2015 et décret du 10/05/2017/article R.255-1 à R.255-9
du Code de l’Urbanisme. Loi n°2018-1021 du 23/11/2018 (Elan), article 12/ Articles L.255-3,
L.255-7, L255.13 du Code de la Construction et de l’Habitat.
(2) TVA réduite, sous conditions de ressources et sous réserve d’éligibilité.
*Prix à partir de, en TVA à 5,5%, constatés au 26 avril 2024, pour les lots A002, A025 et A021
de la résidence Panorama à Caluire et Cuire (69),
dans la limite des stocks disponibles.
05/06 - © Adjectif
EDITEUR DU SITE
Groupe Gambetta
92 bd du Montparnasse, 75014 Paris
HEBERGEUR
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100
Roubaix - France.
CONCEPTION
Adjectif
40, Cours Gambetta
69 007 Lyon
Tél : (33)4 72 73 08
32
www.adjectif.com
MÉDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le
consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de
recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par
voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou
ou depuis son site internet
https://medimmoconso.fr/.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Groupe Gambetta fera ses meilleurs
efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saura en aucun cas
engager ses responsabilités pour des raisons d'inaccessibilité au site web. La structure générale,
ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et
tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de
Groupe Gambetta. Toute représentation totale ou partielle de ce site par
quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Groupe Gambetta,
est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site
web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection
juridique des bases de données et dont Groupe Gambetta est producteur.
Les
marques de Groupe Gambetta et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant
sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou
partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou
logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de
Groupe Gambetta sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la
propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en
direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires
ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
Groupe Gambetta met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
Groupe Gambetta invitent les utilisateurs du site web à faire part
d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à
l'adresse suivante :
[javascript protected email address]